1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de produits sur commande et personnalisés sur le site COQUELICOT. Elles s’appliquent aux clients particuliers, en France, Europe et à l’international.
2. Produits
Tous les produits sont fabriqués sur commande. Chaque article est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux photos affichées sur le site web.
3. Tarification
Les prix sont indiqués en euros (€).
Micro-entreprise : TVA non applicable – Article 293B du Code général des impôts.
Les frais d’expédition sont indiqués lors du processus de paiement.
IMPORTANT : les commandes internationales peuvent être soumises à des droits de douane ou à des taxes locales, qui sont à la charge du client.
4. Commander
La commande devient définitive dès confirmation du paiement. En passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
5. Délais de production et de livraison
- Délai de production: 1 à 3 jours après confirmation de la commande.
- Délai de livraison: 5 à 10 jours selon la destination et le transporteur (principalement UPS ou La Poste).
COQUELICOT ne peut être tenu responsable des retards causés par les transporteurs ou les douanes.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur commande.
Aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf en cas de produits défectueux.
7. Produits défectueux
En cas de produits endommagés ou non conformes, le client doit contacter COQUELICOT dans les 7 jours suivant la réception, en fournissant des preuves photographiques.
Un remplacement ou un remboursement sera proposé après vérification du problème.
8. Responsabilité
COQUELICOT ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du produit.
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, les clients peuvent demander l’accès, la modification ou la suppression de leurs données personnelles en contactant :
contact@coquelicot.online
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action en justice.
Politique de confidentialité
Collecte de données personnelles
COQUELICOT ne collecte que les informations nécessaires à la gestion des commandes et à la communication (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone).
Utilisation des données
Les données sont utilisées pour :
- Traitement et livraison de vos commandes
- Vous contacter au sujet de votre commande lorsque cela est nécessaire
- Gestion des obligations légales et fiscales
Partage des données
Les données ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent uniquement être partagées avec les transporteurs ou partenaires nécessaires à la livraison.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous pouvez :
- Accédez à vos données
- Demander des corrections
- Demander la suppression
Pour exercer ces droits : contact@coquelicot.online
Conservation des données
Les données ne sont conservées que pendant le temps nécessaire à la gestion des commandes et au respect des obligations légales.
Politique de livraison
- Zones de livraison: France, Europe et international
- Transporteurs: principalement UPS et La Poste
Délais de livraison
- Production: 1 à 3 jours
- Livraison: 5 à 10 jours selon la destination et le transporteur
Frais d’expédition
Indiqué lors du paiement, calculé en fonction de la destination et du poids/volume du produit.
Responsabilité
COQUELICOT ne peut être tenu responsable des retards causés par les transporteurs ou les douanes. Les frais de douane pour les commandes internationales sont à la charge du client.
Politique de retour
Produits personnalisés/fabriqués sur commande
Conformément à la réglementation, aucun retour ni remboursement n’est possible, sauf pour les produits défectueux ou non conformes.
Signaler des problèmes
Les clients doivent contacter COQUELICOT dans les 7 jours suivant la réception, en fournissant des preuves photographiques.
Solution proposée
Après vérification, un produit de remplacement ou un remboursement sera fourni, selon le cas.
Conditions d’utilisation
1. Champ d’application
Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site web COQUELICOT (coquelicot.online). En utilisant ce site, vous acceptez pleinement ces conditions.
2. Accès au site
- L’accès au site est gratuit.
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- Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité du site, mais COQUELICOT ne peut être tenu responsable des interruptions ou des problèmes techniques.
3. Propriété intellectuelle
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4. Utilisation du site
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5. Liens externes
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7. Données personnelles
La collecte et l’utilisation des données sont régies par la politique de confidentialité disponible sur le site. En utilisant le site, vous acceptez cette politique.
8. Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents en France.